Les élevages ovins et caprins confirmés foyers FCO 8 et 3 peuvent déposer une demande de prise en charge de la surmortalité sur la plateforme de FranceAgriMer
L’aide FCO vise à prendre en charge les surmortalités liées à la FCO-3 observées pour les cheptels d’ovins, caprins et bovins confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024 inclus, pour les pertes liées à la FCO-3 sur cette même période. Seront également prises en charge les surmortalités liées à la FCO-8 pour les cheptels ovins et caprins confirmés foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 inclus, pour les pertes liées à la FCO-8 sur cette période.
Pour le dépôt de la demande, vous devez avoir :
- Votre SIRET
- Les numéros d’élevage de l’exploitation confirmée foyer FCO 8
- Un RIB
- Les effectifs de référence au 1er janvier 2024
- Les animaux morts de la FCO par espèce et catégorie d’âge et l’ensemble des animaux morts
- Pour les animaux morts qui n’ont pas été ramassés ou comptabilisés par un équarrisseur, les données du registre d’élevage permettent de justifier du nombre d’animaux morts. Un tableau de suivi des mouvements indiquant les sorties « cause mort » peut être utilisé – exemple ici (Chambre Agriculture Ariège)
- Pour les animaux prédatés ou pour lesquels une assurance a couvert tout ou partie des pertes, les montants d’indemnisation sont à renseigner
Pour information, les chambres d’agriculture mettent en place des permanences pour vous aidez à faire ces demandes. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la chambre de votre département.
