La caisse Midi-Pyrénées Sud de la MSA vient de publier un dispositif d’aide financière aux matériels de contention pour ovins/caprins dans le cadre de la crise FCO. Voir document
Éligibilité :
- Être affilié à la MSA
- Entreprise ou exploitation de moins de 10 salariés (ETP)
- Avoir été touché par la FCO (attestation préfectorale ou autres documents justifiant d’un foyer ou d’une sérologie positive FCO)
Prise en charge :
- 70 % du coût HT de l’/des investissement(s) éligible(s) réalisé(s)
- Plafonnée à 3 000 €.
- Sur présentation de facture(s) acquittée(s)
Attention cette aide est une aide de minimis donc plafonnée à 20 000 € sur trois exercices consécutifs (avec notamment prise en compte du crédit d’impôt bio et de l’aide exceptionnelle à la bio 2023).
Plus d’information à prp.blf@mps.msa.fr
