Article mis à jour le 20/04/2020
N’hésitez pas à faire remonter vos difficultés que nous relaierons auprès des instances appropriées.
Vous trouverez ici des informations détaillées rédigées par ERABLES 31, le CIVAM Bio 09, la Confédération paysanne 09 et la Confédération paysanne 31:
- Les aspects réglementaires pour les employeurs et les salariés
- Pour les producteurs
- Pour les acteurs de la restauration collective
- Pour les collectivités et citoyens
Lien vers la page spéciale de la Confédération paysanne : informations sur les déplacements, les circuits courts et la vente directe, les mesures de soutien aux exploitations agricoles, etc…
Un tableau des réseaux et des initiatives a aussi été mis en place : ça peut donner des idées!
Le réseau des Chambres d’Agriculture a publié une foire aux questions. Elle est mise à jour régulièrement :
- Questions générales
- Circuits courts, transformation & vente à la ferme
- Entreprise
- Elevage
- Environnement
- Politique agricole commune
La FNEC publie régulièrement des informations concernant la filière caprine au niveau national :
- Abattage des chevreaux maintenu suite à une réunion Interbev ce lundi – 16/03/2020
- Message d’Interbev caprins aux opérateurs de la filière chevreau – 20/03/2020
- Communiqué Interbev Ovins-Caprins Pâques – 24/03/2020
- Mesures gouvernementales mises en place d’un point de vue économique – MAJ 25/03/2020 (nouvelle attestation individuelle)
- Fiches pratiques pour les employeurs – MAJ 24/03/2020
- Informations spécifiques pour les producteurs laitiers fermiers – 18/03/2020
- Affiche pour communiquer dans les points de vente -18/03/2020
- Infos coronavirus pour les producteurs laitiers fermiers – 24/03/2020
- Fermeture des marchés : des dérogations sont possibles – 24/03/2020
- Producteurs : un partenariat lancé par les Maitres Restaurateurs – 20/03/2020
- Pour les surstocks, il existe aussi la possibilité du don via Solaal – 20/03/2020
- Missions vétérinaires dont la continuité doit être assurée – MAJ 23/03/2020
- Note DGAL sur la continuité des activités de laboratoires – 24/03/2020
Des plateforme solidaire de mise en relation producteurs/ consommateurs se mettent en place un peu partout
- E l’échelle de la Nouvelle Aquitaine
- A l’échelle de l’Occitanie
- Au Pays Basque Lekukoa
- Dans les Vallées de Gavarnie
- Plateforme de l’Anicap spéciale fromages de chèvre
- Cartographie des circuits courts mis en place par les Civam
Déclaration PAC : le ministre a annoncé la possibilité de modifier les déclarations PAC 2020, sans pénalité, jusqu’au 15 juin.
Assouplissement provisoire de la règlementation pour la vente des produits (source : Réussir La Chèvre 9 avril 2020)
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, une simple déclaration suffit pour passer du statut sanitaire dérogatoire à celui de l’agrément. Cela permet d’agrandir temporairement sa zone de chalandise puisque, en temps normal, un fromager fermier n’a le droit de vendre à un intermédiaire que dans un rayon de 80 km à vol d’oiseau (200 km dans les communes reculées). En effet, avec la fermeture des marchés et les perturbations liées au Covid-19, les circuits commerciaux ont parfois dû être réorganisés dans l’urgence. L’instruction du ministère suspend aussi les limitations de volumes de vente hebdomadaire pour les fermiers en dérogation. L’exploitant doit cependant adresser aux autorités sanitaires un bilan des quantités vendues. En fin de crise, une demande d’agrément sanitaire devra être faite si le producteur souhaite conserver des volumes plus élevés que ce que permet le statut de dérogation en temps normal.
De même, en temps normal, toute création d’une nouvelle catégorie de produits (des pâtes pressées par exemple) ou d’activité (congélation, mise sous vide) doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’agrément. Afin de ne pas entraîner de lourdes procédures administratives temporaires, il est possible de n’envoyer qu’une fiche d’information simplifiée à sa DDPP.
La vente de lait cru est aussi désormais accessible par simple déclaration. Rappelons qu’en temps normal, le producteur de lait doit demander une autorisation à sa DDPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d’une inspection. La vente de lait cru doit respecter cependant de strictes conditions d’hygiène.
Voici également quelques précisions sur vos déplacements / activités de vente et d’achat / services bénéficiant d’un plan de continuité
Quelque soit le déplacement effectué, y compris dans le cadre de votre activité d’élevage, vous devez pouvoir présenter une attestation de déplacement dérogatoire.
Les animaux d’élevages ne sont pas concernés par le confinement. Transhumances, déplacements d’animaux et ramassage des chevreaux par un engraisseur sont autorisés (de même que les déplacements des éleveurs dans un cadre professionnel avec l’attestation). Attention, une attestation d’affiliation MSA pourrait vous être demandée (information à confirmer). A titre d’exemple voici l’arrêté pris par la préfecture de l’Ariège
Pour les animaux « de loisir » (comprendre : pour les animaux élevés par des éleveurs pluriactifs sans statut agricole), la Chambre d’agriculture de l’Ariège vient de publier une note d’information qui précise que ce type d’éleveur est bien autorisé à se déplacer pour soigner ses animaux. Voir la note d’information.
La liste des activités économiques autorisées inclut les fournisseurs des agriculteurs et l’entretien et la réparation des engins et matériels agricoles (téléphonez avant pour connaitre les mesures mises en place au cas par cas et les horaires d’ouverture). Cela concerne les fournitures « vivantes » ou « non vivantes ». L’achat d’animaux est donc autorisé.
Les activités vétérinaires font parties des activités maintenues notamment lorsqu’elles ne sont pas différables, et dans le respect des mesures de protection individuelle (gestes barrière, distanciation). Voir note de service publiée par la DGAL et relayée par la FNEC.
Les marchés sont maintenus dans certaines communes par dérogation, sur proposition du maire et avec l’aval de la Préfecture. Vous pouvez solliciter les élus locaux à ce sujet. Exemples de courriers : FRCAP Nouvelle Aquitaine Vendée ; Confédération Paysanne
De nombreuses initiatives et alternatives sont en train de se mettre en place pour assurer la commercialisation de produits en vente directe. Voir le détail des possibilités étudiées par la Confédération Paysanne
En ce qui concerne la distribution de produits en vrac, l’utilisation des contenants des clients et la récupération des consignes peuvent constituer des facteurs de contamination. Pour des questions d’hygiène et pour éviter d’éventuelles contaminations lors de la récupération et du nettoyage des contenants, il est suggéré :
– De reporter la récupération de ces contenants
– De ne plus récupérer ces contenants et consignes
– D’utiliser des équipements de nettoyage adapté
Si le point de vente n’est pas en mesure d’assurer que ces zones ne soient pas le lieu de contaminations potentielles (pas de lingettes désinfectantes disponibles) il est préférable de fermer ces espaces.
La livraison de produits (alimentaires ou non alimentaires) est autorisée, quelque soit la distance (dans le respect de la réglementation vente directe/agrément européen).
Les abattoirs comme les commerçants ont enclenché un plan de continuité de service. Lorsque c’est possible, les abattoirs continuent donc leurs activités.
Les EDE mettent en place un service minimum qui implique enregistrement des notifications, enregistrement des commandes de boucles et transmission aux fabricants. Ces actes peuvent être réalisés à distance, de manière dématérialisée ou par la poste. De même, les GDS vont continuer à envoyer les attestations sanitaires. En ce qui concerne l’équarrissage il faut se référer au plan de continuité des entreprises concernées.
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un report de charges MSA
Sauf en cas d’accord amiable ou pour des raisons sanitaires, les stages en exploitations agricoles (dans le cadre d’un parcours à l’installation) ne sont pas annulés
Les déplacements des conseillers agricoles sont possibles mais seulement dans la mesure où ces déplacements ne sont pas différables et à condition de respecter les gestes barrière (distance entre les personnes, lavage des mains, etc)
