En raison de la mise en place de la nouvelle PAC, la date limite de dépôt des dossiers a été repoussée au 9 juin. Il vous reste donc quelques semaines pour vous en préoccuper si vous êtes concerné.
Soyez vigilants car la déclaration 2015 sera déterminante pour le montant que vous toucherez dans les prochaines années. Au besoin, prenez rendez vous avec un technicien spécialisé des Chambre d’agriculture.
Quelques points de vigilance (en vrac) :
- Cette nouvelle PAC exclut les cotisants solidaires exploitants moins de 1/5ème de SMI
- Pour le calcul des DPB (qui remplacent les DPU) chaque parcelle se voit affectée d’un pourcentage de surface admissible sur la base des photos aériennes. Il est recommandé d’estimer vous même ce prorata d’admissibilité en fonction bien sûr du caractère comestible de la végétation et de son accessibilité réelle pour les animaux (ex : un buisson d’épineux très imposant et dont le coeur n’est pas accessible aux animaux est considéré comme non admissible). Vous pourrez revenir sur cette estimation et la corriger à l’automne. Attention, glands et châtaignes ne sont pas considérés comme des ressources fourragères (sauf sur des zones particulières)….
- Les DPB, primes vertes et autres surprimes sont appelés à converger d’ici à 2019 : sauf exceptions, le montant des aides à l’hectare sera le même pour tout le monde
- L’ICHN va être majoré de 30% pour les élevages ovins/caprins. Les fourchettes de chargement ont été fixées par système. Les seuils de 3 ha de surface fourragère et 3 UGB minimum + critères de revenus non agricole pour les pluriactifs ont été maintenus
- Les aides Bio ont été maintenues également (aide à la conversion et au maintien pour 5 ans chacune)
- La MAEC race menacée a été revalorisée (200 € par UGB). Les critères et les seuils d’accès à cette mesure varient d’une région à l’autre. Pour compléter le formulaire, il semble qu’il soit nécessaire de reporter tous les numéros soit – en télédéclarant – soit sur papier (par courrier postal). Comme on démarre une nouvelle tranche d’engagement, il faut cocher « non » pour 2013-2015 et « oui » pour 2015-2020
